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Au sein de l'Union européenne, il existe une présomption de consentement des auteurs pour l'utilisation de leurs contenus en ligne pour l'entraînement des intelligences artificielles génératives : il s'agit du mécanisme dit de l'opt-out. En d'autres termes, s'il est possible d'accéder licitement à votre contenu et que vous ne vous opposez pas explicitement à cet accès, il est présumé que vous consentez à ce que des systèmes d'IA générative s'entraînent sur vos contenus.
Cette situation ne laisse pas le choix aux créateurs, ceux-ci ne peuvent pas adopter un comportement passif.
La solution la plus robuste juridiquement consiste à faire rédiger une clause d'opt-out professionnelle. Cette approche, qui a été mise en oeuvre par plusieurs sociétés de gestion collectives (SACEM, ADAGP etc.) est particulièrement recommandée pour :
Une clause d'opt-out bien rédigée doit être spécifique, claire et opposable aux tiers. Elle nécessite une expertise juridique pour être efficace face aux évolutions technologiques et réglementaires.
Les entreprises qui mettent à disposition des systèmes d'IA génératives devront fournir un « résumé suffisamment détaillé » des données utilisées pour l'entraînement et permettre aux ayants droit d'exercer leur droit d'opposition.
Théoriquement, les entreprises développant des IA génératives doivent également proposer des formulaires permettant aux auteurs d'exprimer leur refus que le système d'IA soit entraîné sur leur contenu. Dans la pratique, ces mécanismes restent encore rarement disponibles et souvent insuffisants.
Il est recommandé d'utiliser le protocole « opt-out » du W3C : il s'agit d'exprimer son refus que les systèmes d'IA génératives s'entraîne sur un contenu via l'ajout de fichiers robots.txt, de métadonnées HTML ou de suivre le standard européen pour signaler l'opposition à l'exploration de données via l'ajout d'entêtes HTTP.
Ces solutions techniques permettent de signaler automatiquement votre refus aux robots d'exploration, cependant, il n'existe à ce jour aucune garantie concernant le respect de ces instructions par les entreprises qui conduisent des fouilles de textes et de données.
Nightshade est conçu comme un outil offensif pour déformer les représentations de caractéristiques à l'intérieur des modèles d'IA génératifs d'images. Développé par l'Université de Chicago, cet outil :
Il suffit de moins de 100 images empoisonnées pour commencer à corrompre les invites, ce qui rend cet outil particulièrement puissant quand il est utilisé collectivement.
Glaze applique un filtre aux œuvres d'art, modifiant les pixels de manière minimale pour qu'ils apparaissent inchangés aux yeux humains, mais différemment aux modèles d'IA.
Contrairement à Nightshade qui est offensif, Glaze est un outil défensif qui protège spécifiquement votre style artistique contre l'imitation.
Ces outils techniques présentent certaines limites :
À compter du 2 août 2025, tous les fournisseurs de modèles d'IA doivent mettre à disposition une documentation technique et se conformer à la directive sur les droits d'auteur.
Les sanctions pour non-respect des obligations sont substantielles : 3% du chiffre d'affaires mondial, ou au moins 15 millions d'euros.
Cette évolution réglementaire renforce l'importance d'une stratégie juridique proactive pour protéger vos droits d'auteur.
✅ Faire rédiger une clause d'opt-out professionnelle adaptée à votre situation
✅ Combiner les protections techniques (protocoles techniques d'opt-out via robots.txt; balises HTML, entêtes HTTP etc.)
✅ Documenter vos démarches d'opt-out pour faciliter d'éventuelles actions en justice
✅ Surveiller l'évolution de la réglementation et des outils de protection
La complexité croissante du droit de l'IA et de la propriété intellectuelle nécessite un accompagnement juridique expert. Un avocat spécialisé peut :
L'enjeu de la protection des contenus face à l'IA générative est crucial pour l'avenir de la création. Si la présomption de consentement peut sembler défavorable aux créateurs, les outils juridiques et techniques existent pour faire valoir vos droits.
L'action doit être proactive : plus vous attendez, plus vos œuvres risquent d'être intégrées dans des bases d'entraînement d'IA. Une stratégie combinant expertise juridique et outils techniques offre la meilleure protection possible dans le contexte réglementaire actuel.
Vous souhaitez protéger efficacement vos créations ? En tant qu'avocate experte du droit de l'IA et de la propriété intellectuelle, je vous accompagne dans la rédaction de clauses d'opt-out sur mesure et la mise en place d'une stratégie de protection complète.
