En janvier 2025, l'U.S. Copyright Office a publié un rapport très attendu sur les interactions entre l'IA et le copyright répondant notamment à la question : est-ce que les créations générées par IA peuvent être protégées par copyright?
Ce document s'inscrit dans la suite d'une consultation publique lancée en 2023 et bien qu'il concerne le droit américain, ses conclusions sont susceptibles d'influencer des pays comme la France sur la question de la protection des créations générées par IA.
Les créations seulement basées sur des prompts textuels ne peuvent pas être protégés par copyright car il est estimé que l'auteur n'a pas suffisamment de contrôle sur le processus créatif via les prompts seuls.
Les outils qui permettent de modifier les outputs (ex: pour l'outil Midjourney, les options vary region et remix mode) peuvent permettre de démontrer le contrôle humain du processus créatif et donc justifier une protection par copyright de l'output. Cette protection par copyright sera accordée au cas par cas.
Les créations générées sur la base d'éléments de référence (image, illustrations, croquis, vidéos etc.) peuvent bénéficier de la protection par copyright, a condition que le contenu de référence soit visible dans l'output et que l'auteur soit titulaire des droits sur les éléments de référence.
Le droit est en construction sur le sujet de la protection par copyright ou droit d'auteur des créations générées par IA, mais certaines bonnes pratiques s'imposent déjà :
✅ Identifiez les contenus susceptibles d'être protégés par copyright ou droit d'auteur et ne cédez pas de droits sur des contenus non protégeables.
✅ Conservez des preuves de contrôle du processus créatif (sous toutes formes).
✅ Ne vous reposez pas uniquement sur la conservation des prompts afin de démontrer votre contrôle du processus créatif.
Rapport de l'U.S. Copyright Office : Copyright and artificial intelligence, Janvier 2025.
