Dois-je indiquer que mes contenus ont été générés entièrement ou en partie par IA ? Guide juridique complet

Par Betty Jeulin, avocate spécialiste en droit numérique et propriété intellectuelle, experte de la création à l'ère des intelligences artificielles génératives

Introduction

On me demande souvent s'il faut indiquer qu'un contenu a été généré en tout ou partie par intelligence artificielle (IA) générative. Cette question est au cœur des débats sur la place des IA génératives dans la création. En 2024, une centaine d'artistes ont signé une tribune réclamant la création d'un "Label Fabrication Humaine" pour les œuvres non générées par IA générative, tandis que d'autres créateurs envisagent les IA génératives comme des outils décuplant leur créativité et ne distinguent pas "création humaine" et "création assistée par IA générative".

Faut-il mentionner systématiquement l'utilisation d'une IA pour la création de contenus ? Existe-t-il une obligation légale ? Quels sont les enjeux et les bonnes pratiques ? Voici des éléments de réponse pour vous aider à y voir plus clair.

État actuel de la législation

L'Union Européenne a adopté le règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act) qui entrera en vigueur progressivement jusqu'à son application complète en août 2026. Concernant la labellisation des contenus générés par IA :

• Pour les deepfakes : L'IA Act impose une mention "généré par IA" sur tous les contenus types deepfakes (contenus qui peuvent être interprétés comme véridiques). Ces contenus doivent être clairement marqués comme ayant été générés artificiellement.
• Pour les autres types de contenus (hors deepfakes) : Il n'existe pas encore d'obligation généralisée de mentionner qu'ils ont été générés en tout ou partie par IA. Les obligations de transparence sont sectorielles, il peut s'agir des règles applicables à la publicité ou au journalisme par exemple.

Comment mentionner l'utilisation d'IA ?

Pour les contenus où vous choisissez d'indiquer l'utilisation d'IA, voici quelques recommandations :

1. Soyez précis sur le niveau d'intervention de l'IA :
   • "Contenu entièrement généré par IA"
   • "Contenu partiellement généré par IA et vérifié par un agent humain"
   • "Création assistée par IA"
2. Choisissez l'emplacement approprié :
   • Pour les images : mention en légende ou en filigrane
   • Pour les textes : mention en introduction ou en note de bas de page
   • Pour les sites web : section dédiée dans les mentions légales expliquant votre utilisation de l'IA
   • Pour les contenus artistiques : pour ce type de contenus, l'IA Act permet de signaler que le contenu a été généré par IA, d'une façon qui n'est pas de nature à altérer le caractère artistique du contenu.

Conclusion

Bien qu'il n'existe pas encore d'obligation générale d'étiqueter tous les contenus générés par IA, la tendance législative va clairement dans le sens d'une plus grande transparence. Adopter dès maintenant ces bonnes pratiques vous permettra :

✅ De respecter les dispositions légales actuelles et à venir

✅ D'établir une relation de confiance avec votre public

✅ De valoriser votre utilisation éthique de la technologie

✅ De vous positionner comme un acteur responsable dans l'écosystème numérique

En tant qu'avocate experte de la création à l'ère des intelligences artificielles génératives, je vous accompagne pour vous former, vous conseiller et rédiger vos contrats adaptés à ces nouveaux enjeux.