Droit du numérique
Le cabinet vous propose un accompagnement expert en droit du numérique, en assurant la conformité de vos pratiques de e-commerce, la protection de vos données à caractère personnel, la gestion des aspects juridiques de la publicité et des médias, ainsi que la régulation des activités d'influence en ligne. Bénéficez d'une expertise juridique complète pour sécuriser vos activités en ligne et maximiser leur potentiel.
Conseil droit du numérique
- E-COMMERCE : mise en conformité de sites web & applications (marketplace, site vitrine), au regard de la réglementation applicable. Assistance dans la mise en oeuvre d'une stratégie de marketing digital conforme à la réglementation en vigueur.
- DONNÉES PERSONNELLES : diagnostic et accompagnement dans la mise en conformité RGPD. Rédaction de politique de protection des données et cookies, conservation et suppression des données, charte informatique. Sensibilisation et formation à la protection des données personnelles et à la cybersécurité.
- PUBLICITÉ ET MÉDIAS : accompagnement juridique de campagne publicitaire, sponsoring, placement de produit.
- PLATEFORMES ET APPLICATIONS WEB : rédaction des conditions générales de vente ou d'utilisation, privacy by design et by default.
Formation droit du numérique
- Atelier sur mesure (présentiel ou distanciel) sur le droit du numérique appliqué à votre secteur pour connaître les principaux enjeux juridiques liés à votre activité, mieux négocier vos contrats et éviter les litiges coûteux.
- Interventions format table ronde ou keynote dans le cadre de conférences sur le thème du droit du numérique.
- Revue et contribution à l'élaboration de la partie juridique de supports de formation relatifs au droit du numérique.
Contentieux droit du numérique
- RÉSEAUX SOCIAUX & E-RÉPUTATION : action en suppression des contenus sur les réseaux sociaux, déréférencement et droit à l'oubli. Défense en cas d'usurpation d'identité en ligne et de cyber harcèlement.
- PUBLICITÉ ET MÉDIAS : accompagnement juridique des cas de publicité déloyale trompeuse et comparative.
- INJURE ET DIFFAMATION : accompagnement des auteurs et victimes de contenus litigieux publiés sur les supports numériques et papiers (sites web, réseaux sociaux, articles de journaux et magazines, émissions de télévision et de radio, etc.).
- DROIT DE RÉPONSE : mise en oeuvre du droit de réponse des entreprises ou des personnes qui s'estiment lésées par la publication d'informations inexactes voire préjudiciables à leur sujet.
- DROIT À L'IMAGE : accompagnement des personnes physiques face à la publication de leur image sans leur autorisation aussi bien en ligne que sur papier, avec notamment la prise en charge des cas de "revenge-porn".
- RESPECT DE LA VIE PRIVÉE : conduite des démarches relatives à la mise en balance de la vie privée d'un individu et du droit à l'information du public avec notamment la mise en oeuvre du droit à l'oubli et du droit au déréférencement.