Intelligence Artificielle

Le cabinet vous propose un accompagnement expert en droit de l'intelligence artificielle en anticipant les évolutions législatives dans ce domaine, en assurant la conformité légale de vos projets, la rédaction et la négociation de vos contrats et la défense de vos intérêts.

Vos questions en intelligence artificelle

-> Comment contractualiser l'utilisation de mannequins et avatars IA dans un cadre commercial ?

-> Comment rédiger une politique d'usage interne de l'IA pour mes équipes créatives et techniques ?

→ Comment répartir les droits de propriété intellectuelle entre parties prenantes sur un contenu généré en tout ou partie par IA ?

→ Comment protéger mon entreprise si un contenu généré par IA viole les droits d'un tiers ?

→ Comment sécuriser juridiquement l'utilisation d'IA dans ma production de contenu audiovisuel ?

→ Comment documenter la conformité d'un modèle ou service IA pour les investisseurs, clients et autorités de contrôle ?

Propriété intellectuelle

‍Le cabinet vous propose un accompagnement expert en droit de la propriété intellectuelle, en assurant la protection de vos créations et innovations, la gestion de vos droits d'auteur, brevets, marques, dessins et modèles, la rédaction et la négociation de vos contrats, ainsi que la défense de vos intérêts dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses.‍‍

Vos questions sur la propriété intellectuelle

-> Comment gérer une opposition, une action en nullité ou une contrefaçon de marque ou de dessin et modèle ?

-> Comment construire une stratégie de dépôt de marque efficace ?

→ Comment protéger son entreprise contre la concurrence déloyale et parasitaire ?

→ Quelles sont les meilleures stratégies de valorisation de votre propriété intellectuelle ?

→ Comment contractualiser l'exploitation ou la cession de vos actifs en propriété intellectuelle ?

→ Comment protéger vos créations et innovations ?

Droit du numérique

‍Le cabinet vous propose un accompagnement expert en droit du numérique, en assurant la conformité de vos pratiques de e-commerce, la protection de vos données à caractère personnel, la gestion des aspects juridiques de la publicité et des médias, ainsi que la régulation des activités d'influence en ligne. Bénéficez d'une expertise juridique complète pour sécuriser vos activités en ligne et maximiser leur potentiel.‍‍

Vos questions en droit du numérique

-> Comment lutter contre les deepfakes portant atteinte à une marque ou la réputation d'une personne : identification, retrait, contentieux ?

-> Comment lutter contre la contrefaçon de produits ou contenus sur les marketplaces et réseaux sociaux (Amazon, Vinted, Instagram) ?

→ Comment faire retirer rapidement un contenu illicite, diffamatoire ou contrefaisant d'une plateforme (Google, Meta, X, TikTok) ?

→ Comment contractualiser ses partenariats commerciaux ?

→ Comment structurer ses contrats avec des créateurs de contenu, influenceurs et ambassadeurs de marque ?

→ Comment rédiger des CGV/CGU conformes pour une plateforme e-commerce, marketplace ou SaaS ?