DROIT DU NUMÉRIQUE
RÉSEAUX SOCIAUX & E-RÉPUTATION - Action en suppression des contenus sur les réseaux sociaux, déréférencement et droit à l'oubli. Défense en cas d'usurpation d'identité en ligne et de cyber harcèlement.
DONNÉES PERSONNELLES - Diagnostic et accompagnement dans la mise en conformité RGPD. Rédaction de politique de protection des données et cookies, conservation et suppression des données, charte informatique. Sensibilisation et formation à la protection des données personnelles et à la cybersécurité.
CONTRATS - Rédaction de conditions générales de vente et d'utilisation de biens et de services, accord de confidentialité, contrat de prestation de services, contrat de partenariat.
E-COMMERCE - Mise en conformité de sites web & applications (marketplace, site vitrine), au regard de la réglementation applicable. Assistance dans la mise en oeuvre d'une stratégie de marketing digital conforme à la réglementation en vigueur.
INJURE ET DIFFAMATION - Accompagnement des auteurs et victimes de contenus litigieux publiés sur les supports numériques et papiers (sites web, réseaux sociaux, articles de journaux et magazines, émissions de télévision et de radio, etc.).
DROIT DE RÉPONSE - Mise en oeuvre du droit de réponse des entreprises ou des personnes qui s'estiment lésées par la publication d'informations inexactes voire préjudiciables à leur sujet.
DROIT À L'IMAGE - Accompagnement des personnes physiques face à la publication de leur image sans leur autorisation aussi bien en ligne que sur papier, avec notamment la prise en charge des cas de "revenge-porn".
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE - Conduite des démarches relatives à la mise en balance de la vie privée d'un individu et du droit à l'information du public avec notamment la mise en oeuvre du droit à l'oubli et du droit au déréférencement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DROIT D'AUTEUR - Accompagnement dans la protection du droit d'auteur sur les créations originales graphiques, plastiques, littéraires, photographiques, musicales et audiovisuelles. Négociation et rédaction de tous les contrats destinés à sécuriser ou valoriser les droits d'auteur (contrat de cessions de droits d'auteur, licence d'exploitation, contrat d'édition...). Gestion des actions contentieuses pour contrefaçon et concurrence déloyale.
DROIT DES DESSINS ET MODÈLES - Analyse de la pertinence du dépôt des dessins et modèles en France et à l'International. Négociation et rédaction de tous les contrats destinés à sécuriser ou valoriser vos dessins et modèles (contrat de cession de droits, licences d'exploitation...). Gestion des actions contentieuses pour contrefaçon et concurrence déloyale.
DROIT DES MARQUES - Stratégie de dépôt et de protection des marques en France et à l'international. Négociation et rédaction de tous les contrats destinés à sécuriser ou valoriser vos marques (accords de coexistence, licences, cessions...). Envoi de mise en demeure, saisies contrefaçon en cas d'atteinte aux droits du titulaire des droits sur une marque.
NOMS DE DOMAINE - Analyse de disponibilité de noms de domaines et négociation de leur rachat le cas échéant. Envoi de mises en demeure et gestion des actions contentieuses en récupération de noms de domaine et en cybersquatting.
DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR - Négociation et rédaction de tous les contrats destinés à sécuriser ou à valoriser les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs de bases de données, des éditeurs de presse et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET COMPLIANCE
PROMPT ART - Accompagnement dans la mise en oeuvre de projets créatifs basés sur l'utilisation d'une intelligence artificielle de prompt art (par exemple Midjourney, Dall-E 2, ou Stable Diffusion).
NFT (non fongible tokens) - Accompagnement de projets impliquant la création ou la cession de NFT. Rédaction de notes et documentation contractuelle destinée à sécuriser et valoriser les NFT.
ALGORITHMES - Conseil et accompagnement relatif à l'adaptation des algorithmes au regard des obligations de transparence européennes et notamment de la réglementation applicable aux "dark patterns".
