Intelligence artificielle (IA)
Le cabinet vous propose un accompagnement expert en droit de l'intelligence artificielle en anticipant les évolutions législatives dans ce domaine, en assurant la conformité légale de vos projets, la rédaction et la négociation de vos contrats et la défense de vos intérêts.
Analyse des tendances règlementaires et des impacts sur un secteur donné. Audit et mise en conformité de vos systèmes d'IA et/ou de vos activités avec les lois applicables. Rédaction de charte d'utilisation de l'IA. Négociation et rédaction de contrats clefs (CGV, CGU, licences d'exploitation logiciel, contrat de prestation de services, de sous-traitance, partenariats commerciaux...). Négociation et rédaction de contrats sectoriels (contrat de commande publicitaire, cession de droits sur des doubles numériques, production et postproduction audiovisuelle...). Atelier sur mesure (distanciel ou présentiel) sur les enjeux juridiques de l'IA dans votre secteur et présentation d'outils concrets à intégrer dans votre documentation et vos contrats. Interventions format table ronde ou keynote dans le cadre de conférences sur le thème de l'IA. Revue et contribution à l'élaboration de la partie juridique de supports de formation relatifs à l'IA. Protection et défense de vos intérêts en cas de litige impliquant l'utilisation de systèmes d'IA. Accompagnement dans la mise en œuvre d'un droit d'opt-out. Représentation devant les juridictions compétentes en cas d'atteinte à vos droits dans le contexte de l'exploitation de systèmes d'IA.
Exemples de question en droit de l'IA
Comment sécuriser et commercialiser des produits, services ou créations impliquant de l'IA ?
Propriété intellectuelle (PI)
Le cabinet vous propose un accompagnement expert en droit de la propriété intellectuelle, en assurant la protection de vos créations et innovations, la gestion de vos droits d'auteur, brevets, marques, dessins et modèles, la rédaction et la négociation de vos contrats, ainsi que la défense de vos intérêts dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses.
DROIT D'AUTEUR PROTECTION : accompagnement dans la valorisation de droits d'auteur sur les créations graphiques, plastiques, littéraires, musicales et audiovisuelles. DROIT D'AUTEUR CONTRATS : rédaction et négociation de contrats de cession, licence, exploitation de droits. DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR : négociation et rédaction des contrats destinés à sécuriser ou à valoriser les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs de bases de données, des éditeurs de presse et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. DROIT DES DESSINS ET MODÈLES : protection de design produit. Analyse de la pertinence du dépôt des dessins et modèles en France et à l'International. DROIT DES MARQUES PROTECTION : stratégie de dépôt et de protection des marques en France et à l'international.DROIT DES MARQUES CONTRATS : négociation et rédaction de tous les contrats destinés à sécuriser ou valoriser vos marques (accords de coexistence, licences, cessions...).NOMS DE DOMAINE : analyse de disponibilité de noms de domaines et négociation de leur rachat le cas échéant. LOGICIELS & ALGORITHMES PROTECTION : valorisation des logiciels & algorithmes grâce au secret des affaires. Mise en conformité avec les règles applicables aux plateformes numériques. LOGICIELS & ALGORITHMES CONTRATS : rédaction et négociation de contrats SaaS, contrat de maintenance informatique, licence d'exploitation, conditions générales d'abonnement. Atelier sur mesure (présentiel ou distanciel) sur le droit de la propriété intellectuelle appliquée à votre secteur pour savoir comment protéger vos créations/ innovations/ designs produit, éviter les litigies coûteux et valoriser votre propriété intellectuelle. Interventions format table ronde ou keynote dans le cadre de conférences sur le thème de la propriété intellectuelle. Revue et contribution à l'élaboration de la partie juridique de supports de formation relatifs à la propriété intellectuelle. Gestion des actions amiables ou contentieuses pour contrefaçon. Gestion des actions amiables ou contentieuses pour cconcurrence déloyale (parasitisme, dénigrement). Envoi de mises en demeure et gestion des actions contentieuses en récupération de noms de domaine et en cybersquatting. Envoi de mise en demeure, saisies contrefaçon en cas d'atteinte aux droits du titulaire des droits sur une marque.
Exemples de questions en propriété intellectuelle
Comment protéger mes créations et innovations ?
Droit du numérique
Le cabinet vous propose un accompagnement expert en droit du numérique, en assurant la conformité de vos pratiques de e-commerce, la protection de vos données à caractère personnel, la gestion des aspects juridiques de la publicité et des médias, ainsi que la régulation des activités d'influence en ligne. Bénéficez d'une expertise juridique complète pour sécuriser vos activités en ligne et maximiser leur potentiel.
Conseil droit du numérique
E-COMMERCE : mise en conformité de sites web & applications (marketplace, site vitrine), au regard de la réglementation applicable. Assistance dans la mise en oeuvre d'une stratégie de marketing digital conforme à la réglementation en vigueur. DONNÉES PERSONNELLES : diagnostic et accompagnement dans la mise en conformité RGPD. Rédaction de politique de protection des données et cookies, conservation et suppression des données, charte informatique. Sensibilisation et formation à la protection des données personnelles et à la cybersécurité. PUBLICITÉ ET MÉDIAS : accompagnement juridique de campagne publicitaire, sponsoring, placement de produit. PLATEFORMES ET APPLICATIONS WEB : rédaction des conditions générales de vente ou d'utilisation, privacy by design et by default.
Formation droit du numérique
Atelier sur mesure (présentiel ou distanciel) sur le droit du numérique appliqué à votre secteur pour connaître les principaux enjeux juridiques liés à votre activité, mieux négocier vos contrats et éviter les litiges coûteux. Interventions format table ronde ou keynote dans le cadre de conférences sur le thème du droit du numérique. Revue et contribution à l'élaboration de la partie juridique de supports de formation relatifs au droit du numérique. Contentieux droit du numérique
RÉSEAUX SOCIAUX & E-RÉPUTATION : action en suppression des contenus sur les réseaux sociaux, déréférencement et droit à l'oubli. Défense en cas d'usurpation d'identité en ligne et de cyber harcèlement. PUBLICITÉ ET MÉDIAS : accompagnement juridique des cas de publicité déloyale trompeuse et comparative. INJURE ET DIFFAMATION : accompagnement des auteurs et victimes de contenus litigieux publiés sur les supports numériques et papiers (sites web, réseaux sociaux, articles de journaux et magazines, émissions de télévision et de radio, etc.). DROIT DE RÉPONSE : mise en oeuvre du droit de réponse des entreprises ou des personnes qui s'estiment lésées par la publication d'informations inexactes voire préjudiciables à leur sujet. DROIT À L'IMAGE : accompagnement des personnes physiques face à la publication de leur image sans leur autorisation aussi bien en ligne que sur papier, avec notamment la prise en charge des cas de "revenge-porn ". RESPECT DE LA VIE PRIVÉE : conduite des démarches relatives à la mise en balance de la vie privée d'un individu et du droit à l'information du public avec notamment la mise en oeuvre du droit à l'oubli et du droit au déréférencement.
Exemples de questions en droit du numérique
Comment sécuriser mes activités en ligne et protéger mes données personnelles ?
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