MANNEQUINS IA : ENJEUX JURIDIQUES ET CONTRATS
June 7, 2024
Analyse des enjeux juridiques liés aux mannequins générés par IA.
PUBLICATION DALLOZ : ANALYSE DU PROJET DE LOI AMÉRICAIN SUR LA DIVULGATION DES DONNÉES D'ENTRAÎNEMENT DES IA GÉNÉRATIVES
May 27, 2024
Analyse de la proposition de loi "Generative AI Copyright Disclosure Act of 2024" qui pourrait fortement impacter la régulation des modèles d'intelligence artificielle générative. Cette proposition de loi obligerait les entreprises à divulguer les données d’entraînement de leurs modèles d'intelligence artificielle générative, y compris ceux déjà mis sur le marché.
DROITS VOISINS DES ÉDITEURS DE PRESSE ET IA : GOOGLE ÉCOPE D'UNE SANCTION DE 250 MILLIONS D'EUROS
March 21, 2024
Google vient d'être sanctionné par l'Autorité de la concurrence à hauteur de 250 millions d'euros, notamment pour l'entraînement illicite de son IA Gemini (ex Bard) sur des publications de presse. Analyse de l'impact de cette décision sur le futur des IA génératives.
SHADOW BANNING SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX : CE QUE LE DSA CHANGE POUR LES UTILISATEURS ET LES PLATEFORMES
February 14, 2024
Le shadow banning, est une pratique opaque par laquelle une plateforme diminue la visibilité d'un utilisateur à son insu, ayant pour effet de réduire le reach et l'engagement de cet utilisateur. Cette pratique jusqu'alors non régulée est adressée par une nouvelle réglementation qui va changer un certain nombre de choses pour les plateformes ainsi que les utilisateurs.
PUBLICATION DALLOZ - PREMIER ROUND JUDICIAIRE AUX US : LES IA GÉNÉRATIVES PRENNENT L'AVANTAGE SUR LES ARTISTES
November 24, 2023
Une première ordonnance a été rendue par le Tribunal californien dans le cadre de l’action de groupe qui oppose Midjourney, Stable Diffusion et DeviantArt à trois artistes notamment pour violation de leur copyright lors de l’entraînement et de l’utilisation des programmes d’IA génératives. Le verdict ne semble pas surprenant et opte pour un statu quo en faveur des développeurs des IA génératives.
MUSIQUE GÉNÉRÉE PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DROIT D'AUTEUR
August 29, 2023
L'utilisation de l'intelligence artificielle afin de générer de la musique soulève des questions complexes liées à la propriété intellectuelle. Nous décryptons ici les implications légales de la musique générée par intelligence artificielle.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS JURIDIQUES PAR ADOBE ET SHUTTERSTOCK EN CAS DE POURSUITES : ANALYSE DES PETITES LIGNES
July 26, 2023
Intelligence artificielle générative : Adobe, puis Shutterstock ont successivement annoncé une prise en charge des frais de justice en cas de poursuites pour violation des droits d'un tiers (droit d'auteur, droit sur une marque enregistrée, droit à l'image...). Qu'en est-il des 𝑝𝑒𝑡𝑖𝑡𝑒𝑠 𝑙𝑖𝑔𝑛𝑒𝑠?
DROIT D'AUTEUR ET IA : ÉCRIRE, ILLUSTRER ET PUBLIER UN LIVRE CRÉÉ GRÂCE À L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
July 6, 2023
L'intelligence artificielle (IA) bouleverse tout sur son passage, y compris le sanctuaire traditionnel de l'édition. Les livres produits par l'IA sont à nos portes, que nous soyons prêts ou non. Avec cette révolution, viennent des défis d'une ampleur inédite en matière de droit d'auteur. Prêts pour un voyage dans les méandres juridiques de la création générée par IA ?
PUBLICATION DALLOZ - AMENDEMENT DE L'ARTIFICIAL INTELLIGENCE ACT : LA THÉORIE CONFRONTÉE À LA PRATIQUE
July 6, 2023
L’heure est aux rebondissements en matière de réglementation de l’intelligence artificielle (IA). Depuis le raz-de-marée ChatGPT en fin d’année 2022, les possibles de l’IA dans les domaines de la productivité et de la créativité, mais également ses risques éthiques, sont sur toutes les lèvres. Tant et si bien que nous assistons à une « course à la réglementation ».
LES DROITS D’AUTEUR ET LE COPYRIGHT SONT-ILS MENACÉS PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?
April 17, 2023
Quid de la protection des contenus utilisés par les intelligences artificielles à des fins d’entraînement de leurs algorithmes et de création de contenu graphique ?
LES IMAGES GÉNÉRÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE NE PEUVENT PAS BÉNÉFICIER D'UNE PROTECTION PAR COPYRIGHT
April 8, 2023
À la suite de sa décision de retrait partiel du copyright sur la bande dessinée Zarya of the dawn, l'Office Américain du Copyright a publié un guide au sujet de la protection des œuvres générées par une intelligence artificielle.
EST-IL POSSIBLE DE REPRODUIRE LE LOGO D'UNE MARQUE SUR MON SITE WEB SANS AUTORISATION ?
January 25, 2023
Si vous êtes un travailleur indépendant ou dirigeant d'entreprise, il est probable que vous vous posiez la question de savoir si vous avez le droit de reproduire le logo d'un client avec qui vous avez travaillé dans la rubrique "ils nous on fait confiance" de votre site web, sans pour autant avoir obtenu l'autorisation de votre client d'utiliser son logo. 
SE FAIRE PAYER DES DROITS D'AUTEUR EN TANT QUE CRÉATEUR FREELANCE
December 16, 2022
Vous être créateur freelance et vous avez été missionné pour élaborer des modèles de produits (vêtements, bijoux, accessoires), qui seront ensuite commercialisés par une marque, et vous vous demandez comment être sûr de négocier la juste rémunération pour vos créations ?
"PROMPT ART", INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DROIT D’AUTEUR : GUIDE PRATIQUE.
November 27, 2022
Le "prompt art" permet aux utilisateurs de sites web tels que Midjourney, DALL-E, NightCafé ou Snowpixel d’avoir accès à une intelligence artificielle ayant pour mission de générer des images sur les seules instructions écrites des internautes. Les résultats sont bluffants et ont permis à une image générée exclusivement par une intelligence artificielle de remporter le premier prix d’un concours d’art au États-Unis. C’est dans ce contexte que se posent plusieurs questions pratiques au sujet de l’interaction entre le droit d’auteur et les créations générées par une intelligence artificielle.
« DARK PATTERN » : COMMENT LE DROIT SE SAISIT-IL DE L’EXPLOITATION DE NOS BIAIS COGNITIFS ?
November 27, 2022
Alors que le phénomène d’addiction aux réseaux sociaux et aux écrans est entré dans le langage courant, les Etats Unis ont récemment fait le choix de réguler l’utilisation des techniques qui permettent d’adapter les interfaces numériques à nos biais cognitifs dans le but de capter notre attention, provoquer un sentiment de frustration, de plaisir, ou de gratification sociale. Cette actualité amène à s’interroger sur l’opportunité d’une régulation nationale voire européenne de l’exploitation de nos biais cognitifs par les concepteurs d’interfaces numériques.
ENSEIGNEMENT DE L’ESPRIT CRITIQUE, CONTRÔLE DES ALGORITHMES ET PUBLICITÉ CIBLÉE : LES PISTES DU RAPPORT BRONNER.
November 27, 2022
Le rapport Bronner remis le 11 janvier 2022 avait pour mission de formuler des recommandations relatives à la dérégulation du marché de l’information en ligne et notamment la circulation de fausses informations.