Interview Renaud Dekode : IA générative et cadre juridique

IA et droit : retour sur mon intervention chez Renaud Dékode

Betty Jeulin a eu le plaisir d'être l'invitée de Renaud Dékode, pour un échange consacré aux enjeux juridiques de l'IA générative pour les créateurs, freelances, agences et entreprises.

Les sujets abordés

L'interview a été pensée pour répondre aux questions concrètes que se posent au quotidien les utilisateurs d'outils comme ChatGPT, Midjourney, ElevenLabs, Suno, HeyGen ou Sora. Nous avons notamment abordé :

- la question du droit d'auteur appliqué aux contenus générés par IA, et l'identification de l'auteur entre l'utilisateur, l'éditeur de l'outil et le modèle lui-même ;

- les conditions juridiques de l'entraînement des modèles sur des contenus protégés ;

- les obligations de transparence sur l'usage de l'IA dans la création de contenu ;

- ce que change concrètement l'AI Act pour les créateurs, plateformes et entreprises, avec son calendrier d'application ;

- le clonage de voix et les deepfakes, la frontière entre usage légitime et atteinte aux droits de la personne ;

- les avatars IA dans la formation et l'e-learning, et les précautions contractuelles à prévoir ;

- la musique générée par IA, sa monétisation sur YouTube et les risques juridiques associés ;

- les pièges des CGU des outils d'IA, notamment sur les transferts de droits, la réutilisation des contenus et la confidentialité ;

- les clauses à intégrer dans les contrats clients lors de la livraison de contenus partiellement générés par IA.

Betty Jeulin a également pris un peu de hauteur sur deux questions de fond : le droit d'auteur peut-il encore tenir face à la génération instantanée de contenus, et comment les juges français et européens commencent-ils à se positionner sur les premiers contentieux liés à l'IA ?

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