Un échange entre droit et technique

Applicable depuis le 2 août 2026, l’article 50(2) du RIA impose aux fournisseurs de systèmes d’IA générative de marquer les contenus qu’ils produisent, qu’il s’agisse de textes, d’images, de sons ou de vidéos. L’obligation est juridique, mais sa mise en œuvre est d’abord technique.

C’est ce dialogue que le webinar a voulu proposer. Betty Jeulin y a présenté le cadre juridique. Anthony Level, cofondateur de Label4.ai, et Cyprien Veyrat-Charvillon, directeur général adjoint de KeeeX, ont détaillé les solutions de marquage : le tatouage numérique invisible (watermark) pour le premier, les métadonnées sécurisées pour le second.

‍

Le cadre juridique présenté par Me Betty Jeulin

Organisée autour de neuf questions, l’intervention de Betty Jeulin a couvert les points suivants.

Une obligation double. Le marquage doit être à la fois lisible par machine et détectable. Le fournisseur doit donc aussi mettre à disposition un moyen de détection dont le résultat soit compréhensible par un être humain.

Une qualification de fournisseur plus large qu’on ne le pense. Une entreprise qui fait développer un outil d’IA pour ses propres collaborateurs, ou qui modifie un système existant avec ses propres données avant de l’exploiter sous son nom, est fournisseur au sens du RIA. Il en va de même de celle qui intègre un LLM tiers dans un outil qu’elle met en service sous son nom.

Une responsabilité qui ne se délègue pas. Le fournisseur peut confier le marquage à une solution tierce, mais c’est lui qui en répond. Les sanctions peuvent atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial.

Un calendrier serré. Pour les systèmes d’IA mis sur le marché ou en service avant le 2 août 2026, la mise en conformité est attendue au plus tard le 2 décembre 2026.

Un cadre en cours de précision. Le webinar a aussi abordé la portée du Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA, l’articulation avec l’obligation d’étiquetage des deepfakes de l’article 50(4), et les questions juridiques qui restent ouvertes.

‍

Le volet technique

Anthony Level a expliqué comment le watermark invisible s’adapte à chaque format et à quoi il résiste aujourd’hui (compression, capture d’écran), ainsi que ses limites. Cyprien Veyrat-Charvillon a présenté les métadonnées signées et montré, par une démonstration, l’intérêt du marquage multicouche recommandé par le Code de bonnes pratiques. Lorsqu’un fichier perd ses métadonnées, le watermark permet encore d’en retrouver l’origine.

‍

Regarder le replay du webinaire

‍

‍

Pour toute question sur la mise en conformité de vos systèmes d’IA avec l’article 50 du RIA : contactez le cabinet