Réponse fausse du mode IA de Google : que faire ?

Vous tapez votre nom, ou celui de votre société, dans Google, et le mode IA vous répond avec aplomb une chose fausse. Une condamnation qui n'est pas la vôtre, une fonction que vous n'exercez plus, une pratique commerciale que vous n'avez jamais eue. Cette réponse fausse du mode IA de Google s'affiche en haut de la page, sans que vous l'ayez demandée, et personne ne vous dit à qui vous adresser pour la faire corriger.

Figer la preuve avant toute démarche

Une réponse générée n'est pas une page web figée. Elle change d'une requête à l'autre, d'un appareil à l'autre, parfois d'une minute à l'autre, et la formulation qui vous nuit aujourd'hui peut avoir disparu demain. Tout commence donc par la preuve.

Faites des captures d'écran datées qui montrent la question posée, la réponse en entier, la date et l'heure. Refaites la requête plusieurs fois, avec des formulations différentes, et conservez chaque variante. Notez aussi les sources que l'IA affiche à l'appui de sa réponse. Si l'affirmation ne figure dans aucune d'elles, c'est un argument précieux, car il montre que l'erreur vient de l'IA elle-même et non d'un site tiers.

Quand l'enjeu est sérieux, une réputation, un appel d'offres, une levée de fonds, faites constater la réponse par un commissaire de justice. Son constat a une force probante qu'une capture d'écran n'aura jamais. Et si vous craignez que la preuve disparaisse avant que vous ayez agi, l'article 145 du Code de procédure civile permet de demander au juge une mesure d'instruction avant tout procès.

Signaler l'erreur à Google, puis mettre en demeure

La preuve en main, signalez l'erreur dans le produit lui-même. Google demande de passer par ce mécanisme avant de déposer une demande de retrait pour motif juridique, et ce signalement montre que vous avez joué le jeu. Remplissez ensuite le formulaire de demande de retrait juridique en indiquant les propos précis, la raison pour laquelle ils sont faux, les justificatifs qui l'établissent et le fondement juridique invoqué.

Doublez ces démarches d'une mise en demeure adressée à Google par lettre recommandée. Elle fixe la date à laquelle Google a connaissance de l'erreur, ce qui compte pour la suite : un acteur qui a été alerté et qui ne fait rien se défend beaucoup plus difficilement qu'un acteur pris par surprise. À Aix-la-Chapelle, le tribunal a relevé que Google n'avait pas réagi malgré le signalement et la mise en demeure du médecin.

Il faut aussi se préparer à ce que ces démarches n'aboutissent pas. Dans cette même affaire, Google avait répondu qu'elle ne ferait rien. Les délais juridiques continuant de courir, mieux vaut ne pas attendre trop longtemps une réponse qui ne viendra peut-être pas.

Demander la rectification sur le fondement du RGPD

Si l'erreur vous concerne en tant que personne physique, dirigeant ou entrepreneur individuel compris, le RGPD vous donne des armes que le droit de la presse ne vous donne pas. Les données personnelles doivent être exactes, et l'article 16 vous permet d'exiger la rectification d'une donnée inexacte. La Cour de justice de l'Union européenne reconnaît depuis 2014 que l'exploitant d'un moteur de recherche est responsable du traitement des données qu'il affiche. Google doit donc répondre à votre demande dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si elle est complexe, et motiver son éventuel refus en vous rappelant que vous pouvez saisir la CNIL ou un juge.

Demandez en même temps la limitation du traitement. Lorsque vous contestez l'exactitude d'une donnée, vous pouvez obtenir qu'elle ne soit plus utilisée le temps que le responsable la vérifie, ce qui revient ici à demander que la réponse litigieuse cesse de s'afficher pendant l'examen. En cas de refus ou de silence, la CNIL peut être saisie par une réclamation en ligne, et elle sanctionne régulièrement les manquements au droit de rectification. Vous pouvez aussi demander réparation du dommage subi devant le juge.

La Cour de justice a par ailleurs jugé qu'un moteur de recherche doit déréférencer une information dont l'inexactitude manifeste est établie par des preuves pertinentes et suffisantes, sans que la personne ait à obtenir au préalable une décision de justice contre l'éditeur du site. À mon sens, ce raisonnement est transposable à une réponse générée par une IA, mais aucune décision n'a encore appliqué ce droit à ce type de réponse.

Google ne manquera pas d'objecter qu'on ne corrige pas un modèle comme on corrige une fiche. L'exigence d'exactitude est une obligation de moyens, et la CNIL admet que la réponse à l'exercice des droits soit proportionnée, notamment lorsqu'il faudrait réentraîner le modèle. Mais votre demande n'a pas besoin d'aller jusque-là. Obtenir que Google cesse d'afficher une affirmation précise, comme l'ont fait les juges allemands en interdisant des formulations déterminées, est une mesure sans commune mesure avec un réentraînement.

Une société, elle, ne peut pas invoquer le RGPD, qui ne protège que les personnes physiques. Le dirigeant dont le nom apparaît dans la réponse peut en revanche le faire pour ce qui le concerne personnellement, et l'entreprise dispose d'autres voies, présentées ci-dessous.

Agir en diffamation ou en référé dans certains cas

Quand la réponse de l'IA porte atteinte à votre honneur ou à votre considération, par exemple en vous attribuant une condamnation pénale, il s'agit de diffamation. Le droit de la presse s'applique alors, avec des règles sévères pour la victime. Le délai pour agir est de trois mois seulement. L'acte de poursuite doit qualifier précisément le fait incriminé et viser le texte applicable, à peine de nullité. Et il n'est pas possible de contourner ces contraintes en se rabattant sur la responsabilité civile de droit commun, ce que la Cour de cassation interdit de longue date.

Le référé reste une voie intéressante pour obtenir rapidement la cessation du trouble. Le juge peut ordonner les mesures qui s'imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite, même en présence d'une contestation sérieuse. Encore faut-il que l'illicité soit manifeste, et la Cour de cassation rappelle qu'une atteinte à l'honneur ne suffit pas à elle seule, puisque l'auteur des propos peut invoquer la vérité ou sa bonne foi. En pratique, plus l'erreur est démontrable, par exemple parce que l'IA a confondu deux personnes, plus le référé est jouable.

Une société peut elle aussi être victime de diffamation. Selon que la réponse vise son honneur ou seulement la qualité de ses produits ou de ses services, le terrain sera celui de la diffamation ou celui du dénigrement, et la frontière entre les deux est délicate. Cette qualification conditionne le délai et la procédure, ce qui justifie de se faire conseiller avant d'agir.

Deux questions restent enfin ouvertes. Qui est l'auteur d'une réponse générée par une IA, et comment apprécier la bonne foi d'un algorithme ? Et à partir de quand court le délai de trois mois lorsque la réponse est régénérée à chaque requête ? Dans le doute, mieux vaut agir sans attendre.

Les juges allemands ont franchi le pas

Le 24 septembre 2026, le tribunal régional d'Aix-la-Chapelle a ordonné à Google de cesser de diffuser, dans son mode IA, des affirmations fausses sur un médecin. L'IA lui attribuait une condamnation pour agression sexuelle et une mesure de licenciement, alors que ces faits concernaient un autre professeur. Le tribunal juge que les textes générés sont des déclarations propres à Google, que Google pouvait vérifier aisément leur exactitude et qu'elle n'avait pas réagi malgré le signalement et la mise en demeure.

À Munich, fin mai 2026, un autre tribunal avait déjà jugé que les Aperçus IA associant deux éditeurs à des pratiques frauduleuses engageaient Google, qui ne pouvait pas se retrancher derrière un simple rôle d'intermédiaire. L'affaire s'est terminée par un accord entre les parties.

Ces décisions ont été rendues en référé et ne lient pas un juge français. Mais à mon sens, le raisonnement est transposable. Le statut d'hébergeur ne protège que les contenus fournis par les utilisateurs d'un service, pas un texte rédigé par le moteur lui-même, et la Cour de justice de l'Union européenne a jugé en juin 2026 qu'une plateforme qui organise par algorithme la diffusion des contenus dans son propre intérêt exerce un contrôle sur eux et perd ce statut. Si un simple classement suffit à faire perdre la protection, un texte rédigé par le moteur la perd à plus forte raison. Aucune décision française ne l'a encore confirmé.

Questions fréquentes

Google est-il responsable des réponses de son mode IA ?

Pour deux tribunaux allemands, oui. Ceux d'Aix-la-Chapelle (24 septembre 2026) et de Munich (fin mai 2026) ont jugé que ces réponses sont des déclarations propres à Google. En France, aucune décision n'a encore statué, mais le raisonnement me semble transposable.

Comment demander à Google de corriger une réponse IA fausse ?

Signalez l'erreur dans le produit, déposez la demande de retrait pour motif juridique, puis adressez une mise en demeure par lettre recommandée. Si vous êtes une personne physique, demandez aussi la rectification et la limitation du traitement sur le fondement du RGPD.

Une entreprise peut-elle demander la rectification d'une réponse IA fausse ?

Pas sur le fondement du RGPD, qui ne protège que les personnes physiques. Elle peut agir en diffamation ou en dénigrement, et son dirigeant peut invoquer le RGPD pour les données qui le concernent personnellement.

Quel délai pour agir en cas de diffamation par une IA ?

La diffamation se prescrit par trois mois. Le point de départ est incertain lorsque la réponse est régénérée à chaque requête, il vaut donc mieux agir sans attendre.

Que faire en premier face à une réponse fausse du mode IA ?

Figer la preuve. Une réponse générée change d'une requête à l'autre, il faut donc des captures datées avec la question posée, et un constat par commissaire de justice si l'enjeu est sérieux.

Un accompagnement sur mesure

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